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``Je jure d'apporter mon concours à la Justice, d'accomplir ma mission, de faire mon rapport, et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience.``
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Une nouvelle Présidente au TJ de Grasse
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Mme Emmanuelle PERREUX va très prochainement remplacer M. Michaël JANAS à la présidence du Tribunal Judiciaire de Grasse. L’UCEJAM la félicite et lui souhaite une bonne installation. …
07 août 2020NOTE RELATIVE A LA FUSION TI/TGI DANS L’ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NICE (octobre 2019)
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Note établie sous réserve des modifications apportées par le décret à venir réformant la procédure applicable devant les juridictions de première instance. I. Rappel des textes applicables loi n° 2019-222 du…
29 octobre 2019