1- Qui est l’UCEJAM ?
L’Union des Compagnies d’Experts Judiciaires des Alpes Maritimes et du Sud-Est regroupe des Experts inscrits près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, sur le tableau de la Cour Administrative d’Appel de Marseille ou agréés près la Cour de Cassation. Plus de détail
L’adresse de notre site Web est : https://www.ucejam.com.
2- Utilisation des données personnelles collectées
2.1- Formulaire de contact
Les données fournies dans le formulaire de contact sont uniquement à destination de l’UCEJAM afin de traiter la réponse à votre question. Ces données ne sont pas stockées.
2.2- Formulaire d’adhésion
Les données personnelles fournies dans le formulaire d’adhésion sont uniquement à destination de l’UCEJAM afin de traiter votre demande d’adhésion. Ces données sont ensuite stockées dans votre profil de membre.
2.3- Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
2.4- Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
2.5- Médias
Si vous êtes un membre enregistré et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs du site de l’UCEJAM peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
2.6- Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
3- Utilisation et transmission de vos données personnelles
Vos données personnelles ne sont en aucun cas transmis à un tiers et sont uniquement stockées et utilisées par l’UCEJAM.
Vos données personnelles ne sont pas transmises en dehors de l’Espace Economique Européen.
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
4- Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Nous stockons également les données personnelles des membres indiquées dans leur profil pendant toute la durée de l’adhésion. Lorsque vous quittez l’UCEJAM, vous pouvez faire valoir votre droit à l’effacement de vos données personnelles (voir §5).
5- Exercice de vos droits
Sous réserve des conditions prévues par la réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :
- D’un droit à l’effacement de vos Données ;
- D’un droit à la limitation du traitement de vos Données ;
- D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD ;
- D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat ;
- Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé.
Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.
Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que l’UCEJAM procède à un profilage sur la base de vos Données dans le cadre de l’envoi de contenus ou de communications à des fins de prospection commerciale.
Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, l’UCEJAM, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.
Si vous êtes membre ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant uniquement en langue française au Président de l’UCEJAM à « le Minotaure » 34, avenue Henri Matisse 06200 Nice.
