Membre de l'UCEJAM

Bruno GARCIA

Cour d'Appel D'AIX-EN-PROVENCE

Cour Administrative d'Appel DE MARSEILLE

Adresse

20, rue Victor Micholet
83000 TOULON

Cour d'Appel D'AIX-EN-PROVENCE
Rubriques d'inscription

  • C.18.01 - Estimations immobilières matérielles: valeurs vénales de murs, terrains non agricoles, indemnité d'expropriation, droits réels immobiliers.
  • C.18.02 - Estimations immobilières immatérielles: valeurs locatives, indemnités d'éviction ou d'expropriation, de fonds de commerce et d'entreprises.
  • C.18.03 - Droits sociaux à prépondérance immobilière.
  • C.18.04 - Préjudices immobiliers.

Cour Administrative d'Appel DE MARSEILLE
Rubriques d'inscription

  • C.18.01 - Estimations immobilières matérielles: valeurs vénales de murs, terrains non agricoles, indemnité d'expropriation, droits réels immobiliers.
  • C.18.02 - Estimations immobilières immatérielles: valeurs locatives, indemnités d'éviction ou d'expropriation, de fonds de commerce et d'entreprises.
  • C.18.03 - Droits sociaux à prépondérance immobilière.
  • C.18.04 - Préjudices immobiliers.

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