Jean-André
MARTIN
Merci !
Cour d'Appel D'AIX-EN-PROVENCE
Adresse
42, chemin du Défend83690 SALERNES
Cour d'Appel D'AIX-EN-PROVENCE
Rubriques d'inscription
- C.18 - Estimations immobilières. (Estimations immobilières agricoles: voir A.01.04. et A.01.05.)
- C.18.01 - Estimations immobilières matérielles: valeurs vénales de murs, terrains non agricoles, indemnité d'expropriation, droits réels immobiliers.
- C.18.02 - Estimations immobilières immatérielles: valeurs locatives, indemnités d'éviction ou d'expropriation, de fonds de commerce et d'entreprises.
- C.18.03 - Droits sociaux à prépondérance immobilière.
- C.18.04 - Préjudices immobiliers.
- C.19 - Gestion d'immeuble et de copropriété.
- C.19.01 - Administration d'immeuble et de copropriété, baux d'habitation, commerciaux, professionnels.
- C.19.02 - Répartition des charges - Etats descriptifs de division.
