Membre de l'UCEJAM

Dominique MOITRY

Cour d'Appel D'AIX-EN-PROVENCE

Cour Administrative d'Appel DE MARSEILLE

Adresse

3, place Masséna
06000 NICE

Cour d'Appel D'AIX-EN-PROVENCE
Rubriques d'inscription

  • C.02.01 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre.

Cour Administrative d'Appel DE MARSEILLE
Rubriques d'inscription

  • A.10 - Nuisances - Pollutions agricoles et dépollutions. (voir I.01. et I.07.)
  • C.02.01 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre.
  • C.02.09 - Urbanisme - Aménagement du territoire - Aménagement et mobilier urbain.

Groupe(s) professionnel(s)