Arnaud
ROGER
Merci !
Cour d'Appel D'AIX-EN-PROVENCE
Adresse
2, place de la Mairie83131 MONTFERRAT
Cour d'Appel D'AIX-EN-PROVENCE
Rubriques d'inscription
- C.04.06 - Réseaux de drainage et évacuation des eaux, hydraulique de surface, canaux, retenues.
- C.04.07 - Réservoirs, travaux en lacs et rivières. (Pollutions: voir E.03.)
- C.05.03 - Hydrogéologie.
- C.10.02 - Assainissement autonome. (Stations d'épuration: voir E.03.05.)
- C.10.05 - Récupération des eaux de pluie, stockage et traitement. (pour la partie publique voir C.15.)
- C.10.06 - Réseaux d'eau potable, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales.
- C.15.01 - Eau potable et industrielle (incendie, lavage, process...). (Production d'eau: voir E.02.09.)
- E.02.08 - Production et traitement d'eau potable et industrielle.
- I.02.01 - Pollution de l'eau.
- I.02.02 - Eaux continentales.
- I.06.01 - Installation classée pour la protection de l'environnement.
- I.07 - Sites et sols pollués.
