Vincent
MEYRAND
Cour d'Appel D'AIX-EN-PROVENCE
Cour Administrative d'Appel DE MARSEILLE
Adresse
1, avenue de la Liberté06360 EZE
Cour d'Appel D'AIX-EN-PROVENCE
Rubriques d'inscription
- C.02.09 - Urbanisme - Aménagement du territoire - Aménagement et mobilier urbain.
- I.01.02 - Odeurs extérieures au bâtiment.
- I.02.02.02 - Epuration et traitement des eaux usées.
- I.03.01 - Déchets ménagers et recyclage.
- I.03.02 - Déchets industriels et recyclage.
- I.03.04 - Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI).
- I.07 - Sites et sols pollués.
Cour Administrative d'Appel DE MARSEILLE
Rubriques d'inscription
- I.01.01 - Pollution atmosphérique.
- I.01.02 - Odeurs extérieures au bâtiment.
- I.02.01 - Pollution de l'eau.
- I.02.02.01 - Milieux (nappe, lac-étang, rivière-fleuve, zone-humide).
- I.02.02.02 - Epuration et traitement des eaux usées.
- I.02.03.01 - Ressources.
- I.02.03.02 - Milieux.
- I.03.01 - Déchets ménagers et recyclage.
- I.03.02 - Déchets industriels et recyclage.
- I.04.01 - Dégradation des milieux naturels.
- I.04.05 - Evaluation et restauration des préjudices écologiques.
- I.06.01 - Installation classée pour la protection de l'environnement.
- I.06.02 - Site SEVESO.
- I.07 - Sites et sols pollués.